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PAP – PAI Documents et informations

Ces dispositifs pédagogiques particuliers doivent être validés par une commission et pour tous les éléments concernant la santé, se rapprocher avant toute chose, de l’infirmière de l’établissement.

 

Ce sont les professeurs (sous la coordination du professeur principal) qui suivront le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

 

Le PAP permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagement et d’adaptation de nature pédagogique.

 

Au BO du 29 janvier 2015 : plan d’accompagnement personnalisé

NOR : MENE1501296C
circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
MENESR – DGESCO A1-3

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

La présente circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre (cf. Guide « Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? ») .

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550

 

DOCUMENTS :

1-Procédure PAP

2-Annexe PAP

3-Procédure PAI 3

4-PAI modèle type circulaire 2003 P